Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ?
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction qui règle tous les litiges individuels au travail. Ces litiges peuvent opposer un salarié à son employeur ou encore des salariés entre eux.
Il est composé de quatre juges non professionnels ; en principe deux sont désignés par les syndicats de salariés et deux autres par les syndicats d’employeurs.
Dans quel cas puis-je le saisir ?
Pour contester un licenciement et obtenir des indemnités, demander des rappels de salaire, le paiement d’heures supplémentaires, l’annulation d’une sanction disciplinaire, la requalification en CDI d’un CDD irrégulier, obtenir la nullité du licenciement et des dommages et intérêts après avoir subi des actes de harcèlement moral ou sexuel, des pratiques discriminatoires…
Le Conseil de prud’hommes n’est pas compétent pour un conflit collectif : c’est le TGI qui tranche ce type de litige.
Comment se déroule une audience devant le Conseil de prud’hommes ?
La procédure devant le Conseil de prud’hommes se déroule généralement en deux temps : elle débute devant le bureau de conciliation puis se poursuit devant le bureau de jugement. La procédure peut durer de quelques mois à un an voire plus suivant le Conseil de prud’hommes saisi. Certains sont en effet connus pour être très lents, car surchargés (exemple, Nanterre).
